Description
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Affiche "Charte de la Laïcité à l'Ecole"
- Ce que dit la loi :
- Dès la rentrée, la loi pour la refondation de l'Ecole de la République dite Loi Peillon impose à chaque établissement scolaire (écoles, collèges, lycées) d'afficher de façon visible au sein de leur enceinte la Charte de la Laïcité à l'école ainsi que l' Affiche réglementaire de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" (DDHC) .
- Les écoles et établissements secondaires du second degré publics et privées sous contrat devront également apposer la devise de la République ainsi que les drapeaux français et européen sur leur façade.
- Pour cela Seton vous propose une gamme consacrée à la loi du 8 juillet 2013 tels que le Blason avec devise et drapeaux français et européen pour écoles .
- En complément : Affichage obligatoire en entreprise, Badges entreprise, Poteaux de guidage et Vitrine d'affichage.
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Caractéristiques techniques
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ConditionnementUnitaireDim.l 397 x L 420 x Ep. 2 mmFamille de panneauInformationFinitionNormaliséeISO 7010NonMatériauPVCZone d'utilisationIntérieur et Extérieur
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Documentation
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FAQs & Guides pratiques
Exercices d'évacuation ERP et point de rassemblement
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Conforme à l'article L 111_1_1 tiré de la loi n°2013 - 595 du 8 juillet 2013 art 3 : "La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements."
Infos livraison
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