Description
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Affiche réglementaire de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" (DDHC)
- Ce que dit la loi.
- Dès la rentrée, la loi pour la refondation de l'Ecole de la République dite Loi Peillon impose à chaque établissement scolaire (écoles, collèges, lycées) d'afficher de façon visible au sein de leur enceinte la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen ainsi que l' Affiche "Charte de la Laïcité à l'Ecole" .
- Les écoles et établissements secondaires du second degré publics et privées sous contrat devront également apposer la devise de la République ainsi que les drapeaux français et européen sur leur façade.
- Seton vous propose une gamme consacrée à la réforme Peillon du 8 juillet 2013 tels que le Blason avec devise et drapeaux français et européen pour écoles à associer avec vos affiches pour garantir la bonne conformité de votre établissement.
- Retrouvez le Prix Spécial - Kit blason, drapeaux et affiches droits de l'homme .
- En complément : Affichage obligatoire en entreprise, Badges entreprise, Poteaux de guidage et Vitrine d'affichage.
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Caractéristiques techniques
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ConditionnementUnitaireDim.l 400 x L 600 x Ep. 2 mmFamille de panneauInformationFinitionNormaliséeISO 7010NonMatériauPVCZone d'utilisationIntérieur et Extérieur
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Documentation
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FAQs & Guides pratiques
Conforme à l'article L 111_1_1 tiré de la loi n°2013 - 595 du 8 juillet 2013 art 3 "La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements." -
Commentaires clients
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PostéCommentaireil y a 5 ans
Service: Les drapeaux commandés n'ont pas la même dimension. Saisie du SAV. Attendre la suite à donner!
Produit: Panneau non encore fixé au mur....En attente!
Infos livraison
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